Politique de confidentialité

 Objectifs de notre politique de confidentialité La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance chez Alma Cersius. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons en permanence que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Champ d’application Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, concerne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, etc.). Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l’absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez : Un identifiant (exemple : pseudo, adresse IP) Vos coordonnées (exemple : adresse mail, numéro de téléphone) Un numéro d’identification (exemple : numéro de formulaire de contact) Qu’est-ce qu’un traitement ? Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que : La collecte Le stockage L’enregistrement La transmission … Toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données. Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 du RGPD, la personne qui détermine seule ou conjointement les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement. Comment recueillons-nous votre consentement ? En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site https://www.almacersius.com, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après. En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès et de communication, de rectification, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Ces droits sont détaillés dans la partie « les droits dont vous disposez » de notre politique de confidentialité.
Le traitement de vos données à caractère personnel Pourquoi Alma Cersius a besoin de collecter vos données ? L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal. A cette fin, les données qu’Alma Cersius collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes : Gestion de la relation client et des commandes produit : Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, la livraison, le paiement, la facturation, la comptabilité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc. Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale : Vous proposer des offres en fonction de vos choix ; Elaborer des statistiques commerciales, d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ; Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne. Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs de prospects et clients : Gérer des demandes d’exercice des droits désignés ci-après ; Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ; Gérer vos commentaires et avis client sur le site et/ou pages internet que nous éditons et hébergeons sur les réseaux sociaux. Alma Cersius s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles. Selon le principe de minimisation des données collectées et édicté par le RGPD, Alma Cersius s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Quelles données sont collectées par le groupe ? Lorsque vous visitez notre site, vos données personnelles peuvent être traitées. Alma Cersius collecte différents types de données à caractère personnel vous concernant : Les données que vous nous communiquez directement, notamment vos données d’identification (nom) et vos données de contact (adresse mail) . D’une manière générale, lorsque vous échangez avec Alma Cersius de toute autre manière, la communication de vos données est volontaire. Alma Cersius collecte automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site Internet, notamment les informations sur votre navigation (voir « Les cookies »). Alma Cersius s’engage à ce que ces données soient obtenues et traitées loyalement, licitement et en toute transparence. Qui collecte les données à caractère personnel ? Les données à caractère personnel sont collectées par le responsable de traitement. Au sein Alma Cersius, il s’agit de ALMA CERSIUS 3, rue des vignerons – 34420 CERS Mail : info@almacersius.com . Les fondements juridiques du traitement de données Alma Cersius collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité. Alma Cersius collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela repose sur un des fondements juridiques suivants : Consentement de la personne concernée : Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, Alma Cersius est autorisé à collecter et traiter vos données à caractère personnel ; Exécution de la relation contractuelle avec Alma Cersius: Vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat ; Remplir une obligation légale : Vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que les règles comptables applicables en matière de gestion de compte client ; Intérêt légitime du responsable de traitement : Alma Cersius pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins de poursuite de son intérêt légitime ; L’exécution d’une mission de service public ; La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée. Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ? Alma Cersius collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de documents respectant les principes et bonnes pratiques de sécurité autour de la conservation des données et ce, tant que vous utilisez nos services. Alma Cersius ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales. Une fois la durée dépassée, les données seront archivées, supprimées ou anonymisées, respectant ainsi les durées de conservation définies par les autorités légales.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des durées de conservation que nous mettons en œuvre concernant vos données à caractère personnel :
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale 5 ans Article L.110-4 du Code du Commerce
Documents bancaires (relevé bancaire, talon de chèque, etc.) 5 ans Article L.110-4 du Code du Commerce
Contrat conclu par voie électronique à partir de 120€ 10 ans (à compter de la livraison/prestation) Article L.134-2 du Code de la Consommation
Correspondance commerciale : Bon de commande, de livraison, de réception 10 ans Article L.123-22 du Code du Commerce
Factures clients et/ou fournisseurs 10 ans (à compter de la clôture de l’exercice comptable) Article L.123-22 du Code du Commerce
Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et des comptes clients 10 ans Article L.123-22 du Code du Commerce
Gestion du fichier client après une relation commerciale à des fins prospectives Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Toutefois, elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la rupture de la relation commerciale Norme simplifiée n°48
Constitution et gestion d’un fichier de prospects 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect Norme simplifiée n°48
Gestion d’une lettre d’information Jusqu’à désabonnement de la personne concernée Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée
Conservation des numéros de carte bancaire Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le paiement réalisé. Toutefois, nous pouvons les conserver en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Le cas échéant, les données seront conservées pour une durée maximale de 13 mois, extensible à 15 mois afin de prendre en compte la possible utilisation d’une carte de paiement à débit différé Délibération n°03-034 du 19 juin 2003 portant adoption d’une recommandation relative au stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance. Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier
Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ? Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel se voit octroyer des droits : Droit à l’information : Alma Cersius est dans l’obligation de vous transmettre un certain nombre d’information si vous en faites la demande. Alma Cersius s’engage à vous transmettre ces informations de manière claire et précise. Droit d’accès et de communication de toutes les données qui la concerne : Vous pouvez demander à Alma Cersius d’avoir accès à vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement. Droit de rectification : Vous pouvez obtenir à Alma Cersius la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. Alma Cersius peut vous demander de vous identifier auprès d’elles lorsque la demande porte sur les données dites « sensibles ». Droit à l’oubli Vous pouvez demander à Alma Cersius qu’il supprime toutes les données qu’il détient vous concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales. Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale. Droit à la portabilité des données Vous pouvez récupérer auprès d’Alma Cersius toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander à Alma Cersiusde les transmettre à un autre organisme. Droit à la limitation du traitement Vous pouvez demander à Alma Cersius de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (exemple : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement). Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Si vous considérez que la politique de protection des données du groupe n’est pas conforme à la réglementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL. Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées) : Si Alma Cersius est amené à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de demander une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairé, explicite et univoque. Avec qui Alma Cersius partage-t-il ses données ? En aucun cas, Alma Cersius ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers. Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. Toutefois, dans le cadre de notre activité, Alma Cersius peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, Alma Cersius s’assure de la conformité de toutes ses sociétés sous-traitantes dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence. Nous ne partageons vos informations qu’avec les prestataires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité. Nos société partenaires sont : Facebook ; Google ; Nos prestaires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ; Nos prestataires de livraisons et transporteurs ; Nos prestataires informatiques ; Nos prestataire de solution emailing marketing et opérationnel ; Nos prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients ; Les réseaux sociaux ; Les outils d’analyse du trafic et de la navigation. En outre, Alma Cersius ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, excepté si : Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ; Alma Cersius y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de règlementation en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; Ledit tiers agit en tant qu’agent ou partenaire d’Alma Cersius dans l’exécution des services.
Les cookies Afin d’améliorer votre navigation sur notre site, des cookies sont déposés par Alma Cersius sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) qu’Alma Cersius pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement. Les cookies que nous émettons sur notre site permettent : D’optimiser la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal ; Permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels sur notre site tels que son compte personnel sur la base des informations qu’il a transmises au moment de la création de son compte. L’utilisateur a accès par ce biais à des contenus personnalisés qui lui sont réservés. Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (accès à votre compte/vos préférences) ; Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter après un certain laps de temps ; Personnaliser notre site et nos offres et fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et vos besoins ; Elaborer des statistiques commerciales, d’analyses et outils marketing (notamment classification, score, etc.) ; Déterminer quels sont les cookies auxquels vous avez autorisé l’accès ; Analyser votre comportement sur notre site afin de générer des données statistiques, de rendre la publicité sur notre site plus pertinent. Les cookies de nos partenaires sont les suivants :
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Youtube : https://www.youtube.com/account_privacy
Google : https://policies.google.com/privacy
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Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel La sécurité de nos serveurs d’hébergement Les serveurs d’hébergement sur lesquels Alma Cersius traite et stocke vos données sont exclusivement situées en Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, une analyse d’impact a été réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité. Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement Dans le cadre de ses services, Alma Cersius accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Alma Cersius s’engage à prendre toutes les précautions utilises afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, Alma Cersius a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, Alma Cersius s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Alma Cersius s’engage à vous fournir une assistance afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Toute personne exploitant une faille de sécurité de notre système d’information s’expose à des sanctions pénales et Alma Cersius se réserve le droit de prendre toute mesure, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice afin de préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et d’en limiter l’impact au maximum.
Modification de notre Politique de Confidentialité Alma Cersius se réserve le droit de modifier et de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des évolution des lois et réglementations en vigueur. Si Alma Cersius souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de confidentialité.

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